Comment créer une entreprise au Cameroun

Le nécessaire pour créer une entreprise au Cameroun

Vous envisagez créer une entreprise au Cameroun, vous trouverez dans cet article toutes les formalités à suivre pour mener à bien la création d’une entreprise.                       

Vous verrez :

• L’organe chargé de la création d’entreprise au Cameroun
• Comment identifier le type d’entreprise qui correspond à votre projet
• La démarche administrative à suivre pour créer une entreprise au Cameroun
• Les coûts liés à la création d’une entreprise au Cameroun
• Les documents attestant la création d’une entreprise.

Pour tout besoin d’accompagnement, n’hésitez pas à nous-joindre sur ce lien 

1. Le Centre de formalité de création d’entreprise (CFCE)

Le centre de formalité de création d’entreprise (CFCE) est le service en charge de la création d’entreprise au Cameroun. Ce service s’est nettement améliorer et offre désormais la possibilité de créer une entreprise en 3 jours (En théorie).

Le centre de formalité de création d’entreprise est totalement opérationnel dans les villes de Douala, Yaoundé, Bafoussam, Bamenda, Garoua…

Dans les villes où il n’existe pas le centre de formalité de création d’entreprise (CFCE), la création d’entreprise se fait auprès des administrations habilitées.

L’individu qui arrive au CFCE en vue de créer une entreprise, est soumis à la prise en charge du service d’accueil, qui assure l’interface entre le promoteur et les autres administrations publiques.

Le service d’accueil est chargé de recevoir les usagers, les informer et les assister dans le remplissage du formulaire unique de création d’entreprise.

2. Comment identifier le type d’entreprise idéale pour votre projet

Que l’activité soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, l’entrepreneur a le choix entre deux grandes formes juridiques :

• L’entreprise individuelle (EI)
• Une Société (SARL, SA…)

Le choix entre une entreprise individuelle ou une société se fait en fonction de plusieurs critères :

• La volonté de s’associer ou non

Seule la société permet de créer une entreprise à plusieurs.

• Le créateur veut-t-il rester maître à bord ?

Choisir l’EI (entreprise individuelle), l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la SASU (Société par actions simplifiées unipersonnelle).

• Les règles de fonctionnement de l’entreprise

En entreprise individuelle, elles sont réduites tendis que le choix de la société impose davantage de formalisme.

• Les besoins financiers

Une société et une entreprise individuelle ne répondent pas les mêmes besoins. Si les besoins sont conséquents, la création d’une SA (société anonyme) ou d’une SAS (société par actions simplifiées) peut être judicieux, notamment pour ouvrir le capital à des investisseurs.

• Le régime social

Il diffère selon que l’activité est exercée en société ou en entreprise individuelle. L’entrepreneur est ainsi soumis au régime social des indépendants s’il est entrepreneur individuel.

Le gérant majoritaire d’une SARL est soumis à l’impôt sur les sociétés. Il cotise au régime des salarié s’il est gérant minoritaire ou égalitaire de la SARL, PDG ou DG de SA.

• Le régime fiscal :

Là aussi et selon la forme juridique choisie, les bénéficies de l’entreprise sont soumis soit à l’impôt sur le revenu (EI, EURL) soit à l’impôt sur les Sociétés (SARL, SA, SAS, SASU).

Dans le premier cas, le chef d’entreprise porte sur sa déclaration personnelle de revenus le montant des bénéfices (bénéfices industriels et commerciaux pour les commerçants et artisans ou bénéfices non commerciaux pour les professionnels libéraux).

Dans le second cas, les bénéfices de la société sont déclarés dans la catégorie traitements et salaires.

Ainsi,

Si vous vous lancez seul :

Vous avez le choix entre l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ou SARLU) et la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU).

Si vous créez à plusieurs :

Vous avez le choix entre une SARL (société à responsabilité limitée), une SAS (société par actions simplifiées), une SA (société anonyme) ou une SNC (société en nom collectif).

Si vous avez un patrimoine à protéger :

Choisissez la forme sociétale qui permet de séparer patrimoine personnel et biens professionnels.

Cependant, l’entreprise individuelle (EI) présente l’inconvénient de mêler les deux.

Si vous avez besoin d’un montant de capitaux élevé :

Choisissez la forme sociétale (SA ou SAS) qui permet d’accueillir des investisseurs extérieurs.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces points au centre de formalité de création d’entreprise (CFCE).

A télécharger

Le guide ultime du créateur d’entreprise

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3. Formalités et démarche administrative pour créer une entreprise au Cameroun 

Pour démarrer la procédure de création d’une entreprise au Cameroun, le promoteur ou le mandataire doit se rendre au CFCE (centre de formalité de création d’entreprise) muni du dossier comportant les éléments nécessaire à la création de l’entreprise proprement dite.

Une fois votre dossier pris en charge, vous êtes invité à repasser ultérieurement (un délai de 3 à 7 jours en général) pour entrer en possession des documents attestant la création de l’entreprise.

Comment créer une entreprise individuelle ou un établissement commercial (ETS) au Cameroun

L’entreprise individuelle est la structure juridique la plus simple et la plus facile à gérer pour un créateur. Elle est bien adaptée aux projets modestes comme un établissement commercial (ETS).

Les formalités sont réduites au minimum et les règles de fonctionnement extrêmement simplifiées. Le dirigeant et l’entreprise forment une seule et même personne et les bénéfices tirés de l’activité sont confondus dans le patrimoine du promoteur.

Ce format d’entreprise vous permet de vous déclarer comme un commerçant ou entreprenant.

Liste des pièces à fournir pour la création d’une IE

• 01 Photocopie simple de la CNI
• 01 plan de localisation
• 01 contrat de bail ou quittance du payement de la taxe foncière pour l’année en cours.
• 01 acte de naissance (et acte de mariage si vous êtes marié)

Comment créer une SARL au Cameroun

La SARL s’adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Ce statut présente de nombreux avantages : Pas de capital minimal, de statuts types de formalités bordées et peu coûteuses, la possibilité de s’associer et de lever des fonds auprès des investisseurs.

Liste des pièces pour la création d’une SARL

Pour les nationaux

• 01 Photocopie simple de la CNI de ou des associé(s) et celle du gérant statutaire.
• 01 plan de localisation
• 01 contrat de bail ou quittance du payement de la taxe foncière pour l’année en cours.
• Statut sous seing privée (rédiger les statuts notariés de société)
• Déclaration notarié de souscription ou de versement du capital.

Pour les étrangers

• 01 copie du passeport ou de la carte de séjour
• 01 extrait de casier judiciaire de son pays d’origine ou tiré du fichier central ou tout autre document tenant lieu
• 01 copie certifiée conforme de l’acte de mariage ou deux certificats de célibat
• 01 certificat de résidence

Création d’une société unipersonnelle ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARLU ou EURL)

La SARLU permet de créer son entreprise en solo tout en bénéficiant des avantages de la forme sociétale. Un statut réservé aux créateurs solos ambitieux.

La SARLU est une forme de société comme les SARL les SA ou les SAS mais elle est constituée d’un seul associé (qui peut être gérant) et son fonctionnement est légèrement plus simple. Comme toute société, elle nécessite un capital social de départ (minimum 100.000 FCFA) fixé par le créateur en fonction de la taille de l’activité et des besoins en capitaux. Elle est, soumise à une vraie comptabilité et la responsabilité du dirigeant est limitée aux montants de ses apports. Résultat, en cas de défaillances, les créanciers ne peuvent se rembourser que sur le montant du capital initial.

Liste des pièces pour la création d’une SARLU

Pour les nationaux

• 01 Photocopie simple de la CNI,  par associé et celle du gérant statutaire.
• 01 plan de localisation
• 01 contrat de bail ou quittance du payement de la taxe foncière pour l’année en cours.

Pour les étrangers

• 01 copie du passeport ou de la carte de séjour
• 01 extrait de casier judiciaire de son pays d’origine ou tiré du fichier central ou tout autre document tenant lieu.
• 01 copie certifiée conforme de l’acte de mariage ou deux certificats de célibat
• 01 certificat de résidence

Comment créer une Société Anonyme (SA)

La SA est réservée aux entreprises à très fort potentiel. Elle rassure les investisseurs et permet de lever des fonds. Mais elle est soumise à des règles de fonctionnement lourdes et contraignantes.

La SA est une société dites de capitaux. Elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation est fondée sur les capitaux qu’ils investissent dans l’entreprise.

Elle concerne des projets ambitieux.

Remarque : n’hésitez pas à vous rendre au CFEC pour obtenir les dernières mises à jour concernant les documents à fournir pour la création d’entreprise au Cameroun.

4. Les documents attestant la Création d’une entreprise

Au terme de la création de votre entreprise, vous obtiendrez les originaux des documents suivants :

Pour l’entreprise individuelle

• Attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
• Carte de contribuable ou NIU
• Titre de la Patente pour l’année en cours
• Reçu de paiement des frais

Pour les sociétés

• Attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
• Statuts enregistrés
• Reçu de paiement des frais
• Carte de contribuable ou NIU
• Titre de la Patente pour l’année en cours
• Journal d’annonces Légales ayant publié l’avis de création de la société
• Attestation de création d’entreprise

5. Coût de la création d’une entreprise au Cameroun

Le coût total de la procédure de création d’une entreprise au CFCE :

• Une patente (exonérée pendant les deux premières années)
• Carte de contribuable ou NIU (gratuite)
• Enregistrement du bail différé de 03 mois
• 41 500 FCFA pour une personne physique (EI/ETS)
• 51 500 FCFA pour une personne morale (société)

Vous savez à présent comment procéder pour créer une entreprise au Cameroun. Apres avoir créé votre entreprise au CFCE, le processus de formalisation se poursuit au centre des impôts. Vous disposez d’un délai de deux semaines pour déclarer votre entreprise nouvellement créée au centre des impôts au risque de subir un redressement fiscale plus tard.

Pour tout savoir sur la suite de la procédure et les coûts généraux associés à la formalisation d’une entreprise, téléchargez le guide ultime du créateur d’entreprise ici.

Référence : www.cfe-cameroun.cm

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