Vous souhaitez formaliser votre demande de visa ou une tout autre opération et vous avez besoin d’une attestation de conformité fiscale (ACF) ?
Vous êtes sur la bonne page !
Découvrez la démarche à suivre pour obtenir votre ACF au Cameroun. Avant d’attaquer le fond de votre préoccupation, il serait sans doute nécessaire de vous expliquer ce que représente l’ACF.
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L’attestation de conformité fiscale : qu’est-ce que c’est ?
L’ACF est un document délivré par l’administration fiscale qui atteste qu’un contribuable est à jour de ses obligations déclaratives et du paiement de ses impôts et taxes.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2024 au Cameroun, l’ACF est désormais indispensable pour toute demande de visa auprès des missions diplomatiques et consulaires.
L’ACF n’est pas un nouvel impôt ou une nouvelle charge fiscale sur le contribuable mais une substitution de l’attestation de non-redevance. En d’autres termes, on ne parlera plus dorénavant d’attestation de non-redevance (ANR) mais plutôt de l’ACF (attestation de conformité fiscale).
Qui sont les personnes concernées par cette nouvelle réforme ?
Les personnes physiques, les professionnels, les salariés, les dirigeants d’entreprises, les exploitants individuels ou encore les professionnels libéraux doivent présenter l’ACF pour toute demande de VISA.
Cette exigence ne concerne pas les enfants mineurs et les étudiants sans revenus ou encore les cas d’évacuations sanitaires.
Cas spécifique pour les dirigeants d’entreprise : que se passe-t-il lorsque l’entreprise a une dette vis-à-vis de l’administration fiscale ?
La situation fiscale du dirigeant est à distinguer de celle de son entreprise. De ce fait, seule la situation personnelle du chef d’entreprise est prise en compte pour la délivrance à son profit de l’ACF.
Comment avoir l’attestation de conformité fiscale (ACF)
Vous pouvez obtenir votre attestation de conformité fiscale (ACF) ligne via le site de la DGI impots.cm. Pour se faire, vous avez deux méthodes au choix.
Méthode 1 : télécharger l’ACF sans NIU
Rendez-vous dans la rubrique « Attestation de conformité fiscale » du site de la DGI.
Une fois que vous atterrissez sur cette page, saisit votre numéro de référence ACF et cliquer sur « rechercher » pour télécharger votre document.
Remarque : cette méthode ne peut s’appliquer que si vous avez connaissance du numéro de référence de votre ACF. Dans le cas contraire, vous devez procéder autrement. D’où la seconde méthode.
Méthode 2 : télécharger l’ACF à l’aide du NIU
Connectez-vous à votre compte sur le site de la DGI.
Une fois sur cette page, saisissez votre NIU et votre mot de passe. Une fois connecter, rendez-vous dans la rubrique ACF pour télécharger votre Attestation de Conformité Fiscale.
Remarque : vous ne pouvez pas obtenir votre ACF si vous n’avez pas de NIU. De plus, si vous avez déjà un NIU, vous devez avoir le mot de passe associé à ce NIU afin de pouvoir vous connecter.
Vous pouvez obtenir votre NIU immédiatement en cliquant ici.
Vous savez à présent comment obtenir l’attestation de conformité Fiscale au Cameroun. La procédure se déroule en ligne sur le site des impôts.
Dans la mesure ou vous n’êtes pas à l’aise avec les procédures en ligne ou si vous manquez de temps, nous sommes disponibles pour vous assister.
Pas besoin de vous déplacer.
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