Conditions générales
Les présentes conditions générales règlementent l’ensemble des relations entre le prestataire et dirigeant du site Morel KENNE et les demandeurs de services. Du fait de la validation du contrat, le demandeur de service adhère sans réserve aux présentes conditions générales.
1. Définitions
Pour l’application des présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
• « Demandeur de service » :
Désigne la personne physique et ou morale qui réserve et ou commande des services et ou des biens auprès du prestataire Morel KENNE ;
• « Bon de Commande » :
Désigne tout document aux termes duquel l’Acheteur s’engage à payer le montant y spécifié dès réception de la facture correspondante de la part du prestataire Morel KENNE.
Ceci inclus les cahiers de charge et les devis ;
• « Commande » :
commande de biens et/ou de services par le demandeur de service au prestataire Morel KENNE
• «Morel KENNE» :
Le prestataire et dirigeant su site morelkenne.com;
• « Offre » :
Désigne tout document émanant du prestataire et envoyé au demandeur de services en vue de passer une Commande reprenant les Prestations proposées par le prestataire;
Ceci inclus les cahiers de charge et les devis
•« Maquette » :
désigne la représentation fidèle de certaines pages importantes du site internet proposé par le prestataire.
La création d’une maquette peut dans certains cas être précédée d’un benchmark (analyse des sites que vous aimez et que vous n’aimez pas), d’une représentation de l’arborescence (navigation et structure du site) et d’une planche tendance (associations de couleurs, des typographies, des illustrations, des photos, etc.) ;
• « Prestations » :
ensemble de biens et services fournis par Morel KENNE;
•« Nombre de Propositions » :
par nombre de propositions il est entendu le nombre de fois ou une représentation fidèle des éléments principaux du résultat final prévu dans l’offre est proposée au demandeur de services.
2. Généralités
a- Les Prestations effectuées par Morel KENNE sont soumises aux présentes conditions générales, auxquelles le demandeur de services déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse au prestataire Morel KENNE une Commande de Prestations.
b- Toute Commande passée par un demandeur de services auprès du prestataire Morel KENNE impliquera l’accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
3. Modalités de Commande
a- L’Acheteur passe Commande via le Bon de Commande qui doit être renvoyé en original signé au prestataire Morel KENNE. Morel KENNE se réserve le droit de réclamer un acompte équivalant à un maximum de 50 % de la Commande sans aucune justification.
Le paiement se fait par virement (ou tout autre moyen définir par le prestataire) à l’ordre Morel KENNE. A défaut de signature du Bon de Commande, le paiement de l’acompte confirme la Commande et engage le demandeur de services de manière irrévocable même en l’absence d’une signature de celui-ci.
b- Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent le demandeur de services de manière irrévocable. Toutefois si l’Acheteur décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un pourcentage du montant de la Prestation souhaitée serait calculé selon le temps passé, au tarif horaire en vigueur au 1 janvier 2014.
4. Offre – Bon de Commande
a- Le Bon de Commande établi par Morel KENNE sur base de l’Offre est à retourner dûment complétée et signée avec la mention « bon pour accord » par le demandeur de services auprès de Morel KENNE.
b- Toute Commande passée par le demandeur et validée par Morel KENNE pourra aussi bien être confirmée à l’Acheteur par l’envoi dans les meilleurs délais d’une confirmation par courrier électronique.
c- Il est expressément convenu entre le demandeur de service et Morel KENNE que les échanges de mails en l’absence de documents contractuels, peuvent servir à l’établissement d’une relation commerciale et de ce fait constituer des éléments de preuve quant à l’existence d’une Commande en vue de réaliser des Prestations.
d- L’Offre établie est valide pour une période d’un mois.